Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site marchand de SYLVIA CORRETTE 18 AVENUE Charles de Gaulle 94100 Saint Maur des Fossés, immatriculée au registre de la chambre des métiers du Val de Marne sous le numéro 39092911RM094 – TVA Intracommunautaire FR 30390929115, et d’autre part, par toute personne physique ou morale (hormis un professionnel) (dénommée ici « acheteur », « Il ») souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne de SYLVIA CORRETTE.

1 MODIFICATIONS DU CONTRAT

Le contrat peut être à tout moment modifié. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d’enregistrement de la commande de l’acheteur.

2 OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SYLVIA CORRETTE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SYLVIA CORRETTE, pour un acheteur strictement à usage personnel et non destiné à la revente. Il agit pour ses besoins personnels.

L’acheteur doit être majeur, âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 13-02-2013 enregistrée sous le numéro Nzi 06012101
L’achat d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

L’acheteur ne peut en aucun cas modifier les conditions de ventes émises par SYLVIA CORRETTE.

3 CARACTERISTIQUE DES ARTICLES MIS EN VENTE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne de SYLVIA CORRETTE

Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Un produit mis dans le panier n’assure pas son prix. Le prix définitif sera celui qui est donné à la validation de la commande.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus juste possible établi par SYLVIA CORRETTE.

Les bijoux sont réalisés avec soin, l’esprit revêt un caractère  « fait main », artisanal et les inclusions que l’on peut observer dans les pierres ne constituent pas des défauts, mais font partie intégrante de l’esprit des collections de SYLVIA CORRETTE.

Tous les bijoux SYLVIA CORRETTE sont livrés dans une pochette siglée ou un écrin, selon le modèle acheté avec une facture.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les reflets. Les dimensions sont aussi données à titre indicatif et il peut y avoir des différences de format. Dans ces cas SYLVIA CORRETTE ne peut être mise en cause pour les raisons évoquées ci-dessus.

Les photos sont là à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le client peut demander des compléments d’information par courrier électronique ou par téléphone au : + 33 6 52832938

Les produits vendus sur ce site ne doivent en aucun être destinés à la revente, mais sont uniquement destinés à un usage personnel.

4 TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Toutes les commandes sont payables en Euro.

SYLVIA CORRETTE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix des produits présentés sur la boutique en ligne n’obligent pas SYLVIA CORRETTE à conserver les mêmes prix pour les commandes futures. SYLVIA CORRETTE se réserve le droit d’appliquer de nouveaux prix.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Le prix total sera donné lors de la validation définitive de la commande.

Les articles soldés ne seront ni repris, ni échangés, ainsi que les articles modifiés faisant l’objet d’une commande spéciale.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Il faut être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ni curatelle pour pouvoir passer et valider une commande.

Une facture est émise pour tout achat à l’expédition de la commande.

Les taxes douanières sont à la charge du client, celui-ci doit s’en informer avant de valider sa commande. Voir Article N 12 article livraison

5 ERREURS POSSIBLES

Malgré tout le soin que SYLVIA CORRETTE apporte lorsqu’elle publie les produits sur ce site, il est possible que des erreurs se glissent. Si le prix affiché est inférieur au prix réel, il sera impossible d’accepter la commande et dans ce cas l’acheteur serez contacté par courrier électronique afin de l’annuler ou alors de compléter le prix.

6 AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à Monaco ou dans l’UE et Suisse.
Pour tout autre pays hors de l’UE de Monaco ou de la Suisse, il faut contacter SYLVIA CORRETTE avant de valider le panier à : contact@sylviacorrette.com

7 LEGISLATION

Les bijoux SYLVIA CORRETTE sont soumis à la législation Française qui est en vigueur au moment de la publication des bijoux sur le site. SYLVIA CORRETTE n’est pas responsable du non-respect de la législation du pays où les bijoux seront livrés. C’est à l’acheteur de se renseigner sur la possibilité d’une livraison. C’est sous la responsabilité de l’acheteur s’il choisit de passer une commande d’un pays où la législation ne serait pas applicable. SYLVIA CORRETTE n’est en aucun cas tenue pour responsable.

8 COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Valider les conditions générales de vente.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.

La validation des conditions générales de vente entraine l’acception de la vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La disponibilité d’un produit pouvant varier rapidement, SYLVIA CORRETTE ne peut être tenue responsable si la disponibilité réelle d’un produit n’est plus la même que celle indiquée à l’acheteur. SYLVIA CORRETTE avertira l’acheteur par courrier électronique.

Il est possible que les fournisseurs de SYLVIA CORRETTE puissent rencontrer des problèmes de force majeure, et ne puissent pas fournir les produits commandés dans les délais ou alors annuler sa commande. Dans ce cas SYLVIA CORRETTE avertira l’acheteur au plus vite par courrier électronique, et celui-ci sera remboursé en totalité.

SYLVIA CORRETTE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur.
Les produits restent la propriété de SYLVIA CORRETTE jusqu’au paiement complet.

9 MODIFICATION DU BIJOU

Toute modification d’un bijou ou personnalisation peut entrainer des frais à la charge du consommateur.
Pour une mise à la taille d’un article, il faut demander si cela est possible en envoyant un email à contact@sylviacorrette.com. Tout bijou n’est pas forcément modifiable.
Les bijoux personnalisés ou modifiés à la demande de l’acheteur sont exclus du droit de rétractation.

10 RETRACTATION

L’acheteur, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires conformément aux dispositions de l’article L221-18 sans avoir à en justifier la raison, à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent aux frais et aux risques de l’acheteur. L’acheteur doit informer SYLVIA CORRETTE dans les délais les plus brefs via un formulaire de rétraction (voir plus bas). L’article devant être retourné dans son emballage d’origine, non endommagé, non porté, non rayé, et avec son lien attaché, ne devant pas avoir été coupé, accompagné de sa facture, dans le cas échéant, le produit ne sera pas reprit et sera retourné à l’acheteur.

Le bijou ne devra pas avoir été réalisé sur mesure pour le client, ni modifié. Il devra être renvoyé par colissimo suivi recommandé avec signature, ou par transporteur. Il est conseillé de prendre une assurance et de garder les preuves d’envoi. Si le présent article n’était pas arrivé (perdu, volé, détérioré), SYLVIA CORRETTE ne rembourserai pas l’article.

SYLVIA CORRETTE dispose d’un délai de quatorze jours pour effectuer le remboursement à partir du moment où elle en aura été avertie. SYLVIA CORRETTE vérifiera le produit et si celui-ci est bien conforme aux descriptions ci-dessus, elle le remboursera dans les délais les plus brefs.

Les remboursements, se feront par chèque ou par virement, en accord avec l’acheteur.

Il n’y aura pas non plus de remboursement, ni d’échange pour un bijou ayant été modifié ou personnalisé par rapport à la proposition du site.
Les produits vendus en dehors de l’UE ne seront ni remboursés, ni échangés.

Les cadeaux offerts lors d’une vente promotionnelle ou autre ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

Formulaire de rétractation ci-dessous (uniquement si vous souhaitez vous rétracter), mais l’acheteur peut aussi le faire librement sur un autre formulaire professionnel, garder la preuve et en accusé réception. A envoyer par courrier électronique à : contact@sylviacorrette.com
Je souhaite annuler la commande pour les produits nommés ci-dessous :
Numéro de commande :
Référence du produit :
Date de la commande :
Date de la livraison :
Nom :
Adresse :
Fait-le :
Signature :

Conditions de retour et remboursement : Le retour est accepté que si le produit est renvoyé dans son emballage initial, n’a pas été porté, ni abimé, ni Sali, ni rayé, porte encore le lien attaché, la notice, l’écrin, accompagné de la facture. Le retour du produit est sous la responsabilité de l’acheteur. Le produit sera remboursé dès sa réception dans un délai de 14 jours.

11 MODALITE DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande, après la validation des conditions générales de vente.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La marchandise sera alors envoyée que lors du paiement complet.

Dès la commande enregistrée, l’acheteur recevra une confirmation de commande par e-mail.

Le montant sera débité immédiatement dans son intégralité.

A la réception du produit, Il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA, au nom et à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande.

11.2 REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE

SYLVIA CORRETTE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants : une adresse de livraison non répertoriée, une adresse domiciliée dans une boite postale, une adresse domiciliée dans un hôtel, ou si la personne est injoignable par téléphone ou par adresse électronique, s’il y a un litige entre l’acheteur et le vendeur, et si SYLVIA CORRETTE considère qu’il y a un doute sur le bien-fondé.

12 LIVRAISON

La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Aucune livraison n’est possible dans une boite postale ou dans un hôtel.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SYLVIA CORRETTE. Les articles sont envoyés en Colissimo suivis contre signature dans un emballage anonyme ou par lettre suivie. SYLVIA CORRETTE transmettra à l’acheteur par courrier électronique un numéro de suivi, que celui-ci peut à tout moment consulter. Si au moment de la livraison l’emballage d’origine est abimé ou ouvert, l’acheteur doit vérifier le ou les articles, et s’ils ont été endommagés il faudra refuser le colis en notant une réserve sur le bordereau de livraison .SYLVIA CORRETTE devra en être avertie par e-mail. Si cette procédure n’est pas respectée, toute réclamation sera rejetée et SYLVIA CORRETTE n’échangera pas ou ne remboursera pas la marchandise.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si les délais de fabrication ou d’acheminement sont plus longs, SYLVIA CORRETTE avertira l’acheteur par courrier électronique. Les produits sont livrés entre 1 semaine et 30 jours maximum mais si le produit fait preuve d’une spécificité de fabrication, le délai pourra être différent. SYLVIA CORRETTE en avertira l’acheteur. Les délais ne pourront pas être opposables. Dès que le produit sera envoyé, SYLVIA CORRETTE en avertira le client et lui enverra un numéro de suivi. Tout dépassement éventuel de délai ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation.

Si un envoi concerne un pays assujetti aux droits de douane, l’acheteur devra s’en informer à l’avance et s’en acquitter. Cela sera sous sa responsabilité. SYLVIA CORRETTE ne sera en aucun cas tenue pour responsable. (Voir N7) 

Si le colis est retourné à SYLVIA CORRETTE A cause d’une mauvaise adresse, ou alors si l’acheteur n’a pas réclamé son colis dans les délais autorisés, que SYLVIA CORRETTE n’ait pu le joindre par courrier électronique ou par téléphone, et ceci 3 mois durant, SYLVIA CORRETTE pourra disposer du produit et le récupérer sans obligation de remboursement. Il n’y aura aucune action possible.

13 GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les Articles 1641 à 1649 du code civil. Le produit est garanti 24 mois.
Malgré le soin apporté au produit proposé par SYLVIA CORRETTE, en cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, néanmoins SYLVIA CORRETTE exclu toute garantie en cas de mauvaise utilisation, de négligence, de chute, d’accident, ou de défaut d’entretien de la part de l’acheteur. Les bijoux de SYLVIA CORRETTE sont réalisés de manière artisanale, Tout les bijoux sont fabriqués à la main avec soin, il y a donc des imperfections naturelles et normales dues au travail des artisans, qui constituent l’esprit de la collection, tout comme les inclusions dans les pierres qui font parties intégrantes du concept.

Article 1642 Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

L’acheteur doit vérifier la conformité des articles reçus, toute anomalie devra être signalée à SYLVIA CORRETTE dans un délai de 48 heures maximum suivant la réception .Toutes les réclamations, doivent s’effectuer par courrier électronique : contact@sylviacorrette.com. Dans le cas où le produit serait réparable ou échangeable, SYLVIA CORRETTE en avertira l’acheteur par courrier électronique, et avec son accord procédera à une réparation, ou à un échange ou à un remboursement.

14 RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

SYLVIA CORRETTE ne pourra être engagée pour un dommage matériel ou corporel qui pourrait résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
SYLVIA CORRETTE ne pourrait être tenue responsable de la non-exécution ou partielle de ses obligations si celle-ci est provoquée par un évènement de force majeur ou lié à des circonstances imprévisibles.

Les informations fournies par le site marchand de SYLVIA CORRETTE sont les plus exactes possibles, toutefois, SYLVIA CORRETTE n’est pas garante des informations erronées qu’elle aurait reçues malgré les précautions d’usage.

15 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site dans son intégralité, ainsi que tous les éléments du site, de SYLVIA CORRETTE, que ce soit les photographies, les textes, le concept, les dessins, ainsi que l’identité visuelle, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SYLVIA CORRETTE.
Toute reproduction est interdite sans en avoir demandé l’autorisation de SYLVIA CORRETTE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, télécharger, vendre, modifier ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, logos, visuels ou sonores.
L’utilisation et l’accès de ce site est uniquement pour une utilisation personnelle. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SYLVIA CORRETTE.
SYLVIA CORRETTE est une marque déposée à l’INPI, l’utilisation du logo, l’usurpation du nom, du concept ou toute autre reproduction sont strictement interdit selon l’article L713-2 Du code de la propriété intellectuelle.
SYLVIA CORRETTE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

16 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le site SYLVIA CORRETTE a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 13-02-2013 enregistrée sous le numéro Nzi 06012101
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 n°78-17, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les données personnelles de l’acheteur ne seront ni louées ni vendues à des tiers. Elles servent uniquement à la réalisation de la commande et sont traitées avec la plus stricte confidentialité. SYLVIA CORRETTE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, qui seront nécessaires pour la gestion de la commande, de compter le nombre de visiteur et avoir des statistiques afin d’améliorer la qualité du site. Certaines pages du site SYLVIA CORRETTE peuvent contenir des balises web et les informations utilisées par les partenaires de SYLVIA CORRETTE dans un but uniquement qualitatif pour nos clients.
L’acheteur peut informer SYLVIA CORRETTE par courrier électronique, s’il veut rectifier ou s’opposer à ses données personnelles.

17 NEWSLETTER

En communicant l’adresse e-mail, SYLVIA CORRETTE se réserve la possibilité d’adresser par voie d’e-mail des newsletters et toute information concernant ses produits .La newsletter est destinée à informer des nouveautés.
Il est possible à tout moment de se désabonner

18 ARCHIVAGE PREUVE

SYLVIA CORRETTE archivera les factures et les documents concernant la commande sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Ceux-ci constitueront des preuves des communications, des commandes, des paiements, entre les parties en cas de litige.

19 REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront compétents.
Le service de médiation pour les litiges de consommation peut être un recours concernant un litige :
Centre de médiation et de cyber service Medicys : http://www.medicys.fr/
La médiation du commerce coopératif et associé : http://www.mcca-mediation.fr/
La commission Européenne : Web site de la commission Européenne concernant les litiges entre consommateurs et professionnels : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

20 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES GDPR

Conformément aux dispositions du GDPR nouvelle réglementation Européenne concernant la protection des données personnelles, règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, celles-ci ne seront collectées par SYLVIA CORRETTE, que dans le but de traiter la commande de l’acheteur : gestion du compte, du panier d’achat, des commandes, des opérations de livraisons, de la relation client (téléphone, email), ip, du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements, ainsi que pour l’inscription à la newsletter, et des statistiques afin d’améliorer la connaissance de l’acheteur, et proposer des jeux concours sur les réseaux sociaux. Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone sont obligatoires pour traiter et expédier la commande avec une facture (Obligation légale), ainsi que pour l’inscription à la newsletter. Les données sont communiquées aux partenaires de paiement, afin de régler la commande. Seuls SYLVIA CORRETTE et le cabinet comptable ou l’organisme agréé a accès à ces données afin de traiter et d’enregistrer les factures (Obligation légale), ainsi que l’archivage des factures.
Les données personnelles de l’acheteur ne sont en aucun cas revendues à un tiers.
Elles sont archivées pendant le temps nécessaire ou plus si l’acheteur le souhaite.
SYLVIA CORRETTE archive les données dans un fichier. Celui- ci peut être consulté, rectifié ou supprimé à la demande de l’acheteur. Il suffit d’envoyer un mail à contact@sylviacorrette.com, et doit indiquer nom, prénom, adresse postale, email ainsi qu’un justificatif d’identité. SYLVIA CORRETTE enverra une réponse dans un délai d’un mois après réception de l’email.
Concernant la newsletter, il est possible de se désabonner à tout moment.
Dans le cas où SYLVIA CORRETTE s’apercevrait d’une violation des données à caractère personnel, l’acheteur en serait informé dans les meilleurs délais, et avertirait la CNIL.
SYLVIA CORRETTE ne conserve aucune information concernant les cartes de crédit et toutes informations et paiement font l’objet d’un cryptage SSL
La validation des CGV implique que l’acheteur a pris connaissance de ce règlement et donc accepte celui-ci. En cas contraire la commande ne pourra pas être validée et donc aboutir.